modifiant l'article 16 de l'arrêté du 2 avril1926 réglémentant la protection de la voie publique et la circulation des vehicules de toute sortes
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 7 janvier 1927
Numéro JO : 77
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 80