rapportant l'arrêté n°419 du 26 juillet 1933 ayant promulgué par erreur au Togo le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation de dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 16 février 1934
Numéro JO : 249
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 184