promulguant au Togo le décret du 22 juillet 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les décrets du 26 mars 1924 et du 10 janvier 1925 relatifs aux opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part, et les Colonies Françaises d'autre part
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 17 septembre 1925
Numéro JO : 61
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 338