Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 283 Du 04/05/1933Gouvernement de la République
plaçant le cercle de Lomé sous le régime du danger imminent
Arrêté 284 Du 04/05/1933Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Kéta
Arrêté 170 Du 31/07/1923
portant classement des routes du Togo d'après le tonnage q'elles peuvent supporter et modifiant l'...
Arrêté 171 Du 31/07/1923
accordant à la compagnie française de l4afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à palimé
Arrêté 137 Du 25/03/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 février 1935 modifiant les conditions de concours pour l'emploi de commis de...
Arrêté 302 Du 11/05/1933Gouvernement de la République
portant promulguation dudécret du18mars 1933 sur l'orgainsation des curatellesaux biens vacants aux colonies
Arrêté 128 Du 22/03/1935Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les voyageurs en provenance de la Côte d'Ivoire
Arrêté 306 Du 15/05/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17mars 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l'Union...
Arrêté 130 Du 22/03/1935Gouvernement de la République
modifiant le tableau n°1 (indemnités de fonctions) annexé à l'arrêté du 20 mai 1933
Arrêté 307 Du 15/05/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 06avril 1933, modifiant la composition de la commission de classement chargée de...
Arrêté 172 Du 12/04/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 février 1935 rendant applicable au paiement des marchandises importées de Sarre...
Arrêté 172 Du 31/07/1923
portant règlement du compte définitif des recettes et des depenses du budget de l' exploitation du chemin de fer...
Arrêté 308 Du 15/05/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13mars 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à...
Arrêté 173 Du 31/07/1923
approuvant e rendant exécutoire les roles supplémentaire du budget local du Territoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 171 Du 08/04/1935Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer du Togo
Arrêté 320 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
fixant à nouveau les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront sortr des caisses publiques
Arrêté 711 Du 22/12/1931Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrangement commercial du 23 mai 1931 entre la France et la Grèce dans les dispositions...
Arrêté 322 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20 novembre 1932 réglémentant l'impôt personnel et en fixant le taux et l'...
Arrêté 323 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
portant élevation du montant du maximum d'encaisse de divers bureaux de postes du Territoire
Arrêté 201 Du 08/05/1935
promulguant au Togo, le décret du 22 décembre 1934 tendant à reprimer les délits d'espionnage au Togo
Arrêté 696 Du 16/12/1931Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application au personnel des...
Arrêté 213 Du 30/04/1928
complétant et modifiant l'arrêté du 9 janvier 1928 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des diverses...
Arrêté 325 Du 20/05/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 1.000.000 sur les fonds de la caisse de réserve pour alimenter le titre premier...
Arrêté 210 Du 11/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale...
Arrêté 299 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
fixant les droits à la sortie du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Arrêté 214 Du 30/04/1928
modifiant l'arrêté du 17 novembre 1921 règlementant l'abatage et la mise en consommation des viandes de...