rendant provisoire exécutoire le budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24