fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarqués à Lomé et Anécho pour cause de maladie ou blessure
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 27 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 22