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Arrêté 144CAB Du 21/02/1946Gouvernement de la République
étendant au togo les dispositions de l'arreté général N° 270 SE du 23 janvier 1946 fixant les conditions du régime...
Arrêté 159 ENR Du 22/03/1945Gouvernement de la République
portant modification des droits de timbre et de passeport
Arrêté 59-52/Cab Du 23/01/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l...
Arrêté 405-50/Cab Du 25/05/1950Gouvernement de la République
portant extension au Territoire du Togo du décret n° 47-1932 du 7 octobre 1947 portant réglémentation des transports...
Arrêté 140AE Du 20/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 170 du 4 avril 1941 portant classement de la foret classée de tététou-sud
Arrêté 235Cab Du 14/05/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 avril 1945, étendant au Togo et au cameroun les dispositions de l'organisation de la...
Arrêté 206-52/Cab Du 27/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-184 du 20 février 1952 relatif à la répartition des sièges entre les...
Arrêté 134APA Du 16/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce
Arrêté 133AE Du 16/02/1946Gouvernement de la République
portant classement du périmetre de reboisement dit "foret de cailcédrats de sansanné- mango"
Arrêté 343 Du 27/05/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi modifiant et complétant en ce qui concerne les colonies et les...
Arrêté 259 BM Du 22/05/1945Gouvernement de la République
relatif au maintien de l'ordre public au Togo
Arrêté 393-50/Cab Du 17/05/1950Gouvernement de la République
mofifiant l'acte validé du décret n° 2807 du 10 septembre 1942 portant réorganisation du service des eaux et...
Arrêté 128-52/Cab Du 10/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des Assemblées Locales
Arrêté 757CD Du 29/12/1946Gouvernement de la République
complétant l'arreté N° 650CD du 17 novembre 1945 sur les droits fixes applicables à certains redevables
Arrêté 339 Du 12/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant à la liste A annexée au décret du 13septembre 1940 relatif...
Décision 219-D/P Du 23/02/1952Gouvernement de la République
fixant les dates d'ouverture et les horaires des différents examens professionnels institués pour l'...
Arrêté 729p Du 19/12/1945Gouvernement de la République
fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 232APA Du 11/05/1945Gouvernement de la République
modifiant ence qui concerne la composition de la ration des détenus, l'arrêté N° 488 du 1er septembre 1933...
Arrêté 465-50/E Du 15/06/1950Gouvernement de la République
instituant l'examen du Brevet Elémentaire au Togo sous tutelle française
Arrêté 522SE Du 09/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 4009 SE du 29 décembre 1945 portant création en AOF d'une caisse de péréquation et de...
Arrêté 460-50/APA Du 15/06/1950Administration territoriale
portant création d'un centre d'Etat-Civil à Batomé (Subdivision de Tsévié Cercle de Lomé)
Arrêté 456-50/E Du 12/06/1950Gouvernement de la République
instituant la Direction de l'Enseignement au Togo sous tutelle Française
Arrêté 414 MET Du 04/02/1946Gouvernement de la République
portant création et répartition des stations météorologiques
Arrêté 247Cab Du 17/05/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 juillet 1944 déclarant applicable au Togo le décret du 26 juillet 1944 tendant à modifier...
Arrêté 432-50/Dom Du 02/06/1950Plan, industrie, réforme administrative
exécutoire la délibération n° 33/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant la...
Arrêté 340 Du 29/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret accordant l'autorisation d'interventions nouvelles du...
Arrêté 369SE Du 31/12/1946Gouvernement de la République
abrogeant l'article 3 de l'arreté N° 3159 SE du 13 octobre 1945 et le remplaçant par de nouvelles...
Arrêté 335 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi complétant la loi du 23janvier 1941 relative à l'imputation des frais...
Arrêté 431-50/Dom Du 02/06/1950
rendant exécutoire la délibération n° 32/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l...
Arrêté 270SE Du 23/12/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions du régime commercial en AOF