promulguant au Togo le décret du 10 avril 1925 remplaçant le paragraphe 1er de l'article 2 du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des Administrations des Colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 23 mai 1925
Numéro JO : 57
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 198