fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1934 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 30 décembre 1933
Numéro JO : 245
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 81