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Arrêté 476 Du 25/08/1938
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur les routes de lome à Aneho et de Lome à palime
Arrêté 474 Du 22/08/1938
portant modification à l' arreté n°467 du 15 aout 1933 reorganisant la garde indigene du Togo
Arrêté 485 Du 01/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté n°1170 du gouverneur général, Haut Commissaire de l'Afrique française ,...
Arrêté 736 Du 21/12/1942Gouvernement de la République
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo- exercice 1943
Arrêté 507 Du 07/08/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étendant aux territoires dépendant dusecrétariat d'Etat aux colonies le décret...
Arrêté 735 Du 21/12/1942Gouvernement de la République
portant réorganisation financière des communes mixtes au Togo
Arrêté 715 Du 17/12/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°663 du 26 novembre 1942 fixant à nouveau les modalités de vente de certaines marchandises d...
Arrêté 506 Du 26/07/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi complétant en ce qui concerne les colonies et territoires sous mandat, la loi du 29...
Arrêté 714 Du 17/12/1942Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1943 le montant de la quote-part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds...
Arrêté 713 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant le taux de l'allocation d'entretien des élèves de l'internat de l'école professionnelle de...
Arrêté 711 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 249 du 30 avril 1942 fixant à nouveau le prix n-bascule du maïs et les prix d'achat...
Arrêté 508 Du 15/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret approuvant le budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togopour l'...
Arrêté 467 Du 15/07/1941Gouvernement de la République
le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les...
Arrêté 709 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des différentes variétés de café
Arrêté 705 Du 13/12/1942Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 667 du 29 novembre 1942 fixant le mode de vente de certaines denrées de première nécessité
Arrêté 4157 Du 24/11/1942Gouvernement de la République
appliquant à certains tissus et aux mouchoirs de tête de toutes sortes, confectionnés ou non, les opérations de...
Décret 504 Du 10/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret réglementant les conditions de circulation, de mise envente et d'exportation...
Décision 524 TP. Du 23/12/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le...
Arrêté 507 Du 31/08/1938
promulguant au Togo le decret -loi du 17 juin 1938 relatif à la repression de l'espionnage
Arrêté 727 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 novembre 1942 étendant au Togo les dispositions du décret du 29 décembre 1941 réformant le...
Arrêté 472440 Du 10/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 décembre 1947 portant prorogation de la péride principale et des périodes complémentaires d...
Arrêté 502 Du 28/06/1941Gouvernement de la République
la loi fixant le statut du corps civil de l'inspection des colonies
Arrêté 741 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
promulguant la loi du 28 octobre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, la loi...
Arrêté 47 2397 Du 10/01/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 30décembre 1947 prorogeant la durée de certains délais prévus par l'article 66 de la loi n°...
Arrêté 732 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1942 modifiant l'article 90 bis du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 484 Du 23/11/1941Gouvernement de la République
réglementant l'exploitation des forêts domaniales et plantations administratives au territoire du Togo
Arrêté 241APA Du 29/03/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 26 de l'arreté local N° 113 APA, du 1 mars 1945 portant réorganisation du commandement...
Arrêté 472382 Du 07/01/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 23décembre 1948 portant modification au décret du 13 mars 1946 portant organisantion du cadre d...
Arrêté 458 Du 13/08/1938
autorisant l'organisation au territoire du Togo d'une loterie au benefice des oeuvres du comité local de l...