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Loi 60-039 30/12/1960

Loi de finances pour l'exercice 1961

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 30 décembre 1960
Numéro JO : 139
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 895
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