Relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française (Arrêté de promulgation n° 436-55/C du 25 avril 1955),
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Samedi, 16 avril 1955
Numéro JO : 847
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1