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Arrêté 282 Du 30/05/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale...
Arrêté 74 Du 23/03/1923
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service...
Arrêté 435 Du 09/08/1929
déterminant le prix de cession de l'huile de palme délivrée au Service Neufs par la Station Agricole d'Agou
Arrêté 448ter Du 16/08/1929
complétant ou modifiant les articles premier et 44 des Conditions Générales pour les fournitures de toute espèce et...
Arrêté 75 Du 23/03/1923
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget du Territoire du Togo placé sous le mandat de...
Arrêté 448 Du 16/08/1929
quater complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité
Arrêté 76 Du 23/03/1923
rapportant les arrètés N° 10 et 12 du 20 Janvier 1923 et fixant provisoirement et jusqu'à nouvelle ordre le mode...
Arrêté 77 Du 23/03/1923
portant allocation de remises au personnel nétropolitain des Douanes en service dans les Territoires du Togo placés...
Arrêté 78 Du 23/03/1923
règlementant les opérations de douanes accomplies en dehors des heures légales
Arrêté 461 Du 23/08/1929
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Agriculture et de l'Enseignement du Togo
Arrêté 79 Du 27/03/1923
portant règlementation et fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Arrêté 81 Du 30/03/1923
mettant en observation les navires en provenance du port d'Accra (GOLD COAST)
Arrêté 472 Du 30/08/1929
modifiant l'arrêté N°443 du 4 aôut 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 473 Du 30/08/1929
modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou...
Arrêté 91 Du 17/04/1923
promulguant au Togo le Décret du 28 Février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des Travaux Publics et...
Arrêté 87 Du 16/04/1923
promulguant le décret du 6 Mars 1923 réorganisant le conseil d'Administration et le conseil du contentieux...
Arrêté 85 Du 10/04/1923
rapportant les arrètés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation les provenances de Saltpond ,Cape -...
Arrêté 518 Du 20/09/1929
promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929...
Arrêté 529 Du 21/09/1929
promulguant au Togo le décret du2 juillet 1929 portant modification à larticle 339 du décret du 30 décembre 1912 sur...
Arrêté 93 Du 20/04/1923
fixant la composition du conseil de contentieux administratif du Togo pour l'année 1923
Arrêté 148 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 22 février1926 portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques...
Arrêté 94 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de...
Arrêté 95 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Arrêté 519 Du 20/09/1929
promulguant au Togo le décret du 16 aôut 1929 fixant pour certaines colonies le maximum du remboursement grevant les...