promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement, les fonctionnaires, employers et agents des services coloniaux et leurs familles bénéficient uniquement de congés de convalescence et de permissions d'absence à passer soit en territoire étranger;2°)détermine les conditions d'attribution et de jouissance de ces congés ou permissions