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Arrêté 584 Du 21/12/1926
promulguant au Togo le décret du 16 Octobre 1926 modifiant le décret du 1er Août 1921 relatif à l'organisation du...
Arrêté 248 Du 07/12/1922Commerce, Transport
mettant en observation les navires en provenance du port de Salt pond (Gold Coast)
Arrêté 798 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 40 Du 23/01/1929
portant modification à l'arrêtédu 12 juillet 1928 portant organisation de l'Ecole Professionnelle de Sokodé
Arrêté 159 Du 01/05/1925Gouvernement de la République
autorisant provisoirement les postes de douanes d'Aflao, Noépé, Zolo, Batomé, Kpadapé et Klouto à percevoir en...
Arrêté 249 Du 09/12/1922Administration territoriale
portant interdiction provisioire des réunions diverses dans le Cercle d'Anécho
Arrêté 47 Du 26/01/1929
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 sur le régime pénitentiaire au Togo
Arrêté 615 Du 30/12/1926
promulguant le décret du 11 Novembre 1926 portant réglementation douaniére dans le territoire du Togo, placé sous...
Arrêté 806 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1934 et lui attribuant certaines recettes.
Arrêté 160 Du 01/05/1925Gouvernement de la République
approuvant les opérations électorales pour le renouvellement de la Chambre de Commerce
Arrêté 250 Du 18/12/1922Administration territoriale
rapportant l'arreté du 9 Decembre 1922 interdisant les réunions diverses dans le cercle d'Anécho
Arrêté 810 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
portant suppression du service de construction du chemin de fer central togolais.
Arrêté 49 Du 28/01/1929
ouvrant à la circulation de tous véhicules automobiles sans distinction la route de Lomé à Atakpamé
Arrêté 251 Du 18/12/1922Gouvernement de la République
fixant le coefficient des taxes télégraphiques internationales
Arrêté 181 Du 19/05/1925Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 159 du 1er mai 1925 autorisant provisoirement les postes de douane d'Aflao, Noépé,...
Arrêté 811 Du 30/12/1933
portant suppression de l'agence spéciale du service de construction du chemin de fer central togolais.
Arrêté 612 Du 30/12/1926
Promulguant le décret du 13 Novembre 1926 redant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires à...
Arrêté 183 Du 19/05/1925Gouvernement de la République
modifiant le libellé d'une rubrique et portant virement des crédits à un Chapitre du Budget local du Territoire du...
Arrêté 253 Du 20/12/1922Economie, Finances, Budget
portant approbation de l'instruction sur le fonctionnement des Agences Spéciales du Territoire du Togo placé sous...
Arrêté 184 Du 19/05/1925Gouvernement de la République
fixant le cours officiel de la Livre Sterling dans le Territoire du Togo
Arrêté 813 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
portant création d'une section de liquidation de la construction du chemin de fer central togolais
Arrêté 191 Du 21/05/1925Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Tamberma (Cercle de Sokodé)
Arrêté 809 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation les gares d'Akaba et de Pagala.
Arrêté 254 Du 23/12/1922Gouvernement de la République
maintenant provisiorement en vigueur dans le cours du mois de Janvier 1923 pour toutes les recettes les tarifs et les...
Arrêté 194 Du 23/05/1925Gouvernement de la République
interdisant l'accès du Territoire aux troupeaux bovins et ovins en provenance du cercle de l'Atacora (Dahomey)
Arrêté 585 Du 22/12/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 Décembre 1926,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 53 Du 28/01/1929
modifiant les taxes d'importation sur les alcools propres à la consommation de bouche et déterminant les...