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Loi 57-16 06/06/1957

règlementant l'importation dans le Territoire de la République Autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale

Date de signature : Jeudi, 6 juin 1957
Numéro JO : 22
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 430
Fichier :