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Loi 57-32 04/07/1957

modifiant l'article 4 de la loi n°56-1 du 18 septembre 1956, portant création d'un emblème national, d'une dévise nationale, d'un hymne national et fixation d'un jour de fête nationale

Domaine du texte : Constitution
Date de signature : Jeudi, 4 juillet 1957
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 502
Fichier :