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00380/MUH/SG/DGUDMHPI Du 30/07/2012Urbanisme, Habitat
portant approbation du plan de lotissement de nomme "cité des anges" à Aflao Lankouvi (préfecture du Golfe)
Loi 2012-015 Du 08/10/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des...
Décret 2012-006/PR Du 07/03/2012Présidence de la République
portant organisation des départements ministériels
Décision 955/MEF/SG/DFCDP/DGFI Du 20/11/2012Finances, Economie
EST AUTORISE LE VIREMENT AU PROFIT DU PROJET DE REHABILITATION ET DE MODERNISATION DE LA ROUTE AFLAO-SANVEE-CONDJI
Décret 2014-017/PR Du 20/02/2014Présidence de la République
relatif au calcul du taux effectif global d'intérêt (TEG)
Arrêté 0352/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KEMAVO Kossivi en qualité de chef de...
Décret 2013-002/PR Du 08/01/2013
Accordant des indemnités de fonctions aux enseignants-chercheurs nommés à certains postes au sein du ministère de l...
Arrêté 022/2013/MTESS/MEF Du 12/06/2013
Portant approbation du budget autoname de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE), gestion 2013
Décret 2013-090/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle
Décret 2013-081/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2011-009 du 12 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Arrêté 008/MCPSP/CNPCI Du 14/03/2012Commerce, Industrie, Tourisme
portant mise en place du secrétariat de mise en oeuvre du cadre intégré renforcé (SMOCIR)
002/MESR/MAC/MC Du 10/02/2012Gouvernement de la République
portant création du comité national du programme mémoire du monde (CN-Mow) du Togo
Décret 2012-284/PR Du 26/11/2012Gouvernement de la République
autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et...
Décret 2012-259/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
portant classement des titulaires du diplôme de licence LMD dans la catégorie A
Décret 2012-256/PR Du 17/10/2012Présidence de la République
Portant approbation du plan national de developpement sanitaire 2012-2015
Décision E-003/13 Du 27/06/2013
Rectification d'erreur matérielle sur la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21...
Décret 2013-080/PR Du 03/12/2013Présidence de la République
portant création du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI
Décret 2013-079/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
portant interdiction de l'usage du téléphone portable aux conducteurs des véhicules et engins en circulation
Décret 2013-078/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur...
Arrêté 029/MCPSPMETFPI/MERF Du 26/11/2013Economie, Finances, Budget
Portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi évaluation de la gestion de la filière...
Arrêté 57/2013/MME/CAB/SG Du 29/11/2013Mines, Energie, Eau
Portant nomination des membres de la commission adhoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat...
Arrêté 0357/MATDCL Du 27/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio
Arrêté 0358/MATDCL Du 28/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. DORKENOO Komlan
Autres AV-001/13 Du 20/02/2013
avis sur la nouvelle version du blason modernisé, accompagné d'un endossement conformément à l'article3,...
Arrêté 0355/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AMEDOUME Yaovi Zovodu
Arrêté 0356/MATDCL Du 27/11/2013
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AKAKPO-DJAKPATA Assou
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
saisie par lettre en date du 1er février 2013, enrégistrée au greffe de la cour le 13 février 2013 sous le n° 003-G,...