portant mise en place du secrétariat de mise en oeuvre du cadre intégré renforcé (SMOCIR)
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 14 mars 2012
Numéro JO : 8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9