Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 0130/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 20/09/2012Administration territoriale
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2014-149/PR Du 02/07/2014Présidence de la République
portant création de la commission des frontières maritimes du Togo
Loi 2014-002 Du 09/04/2014Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant...
Décret 2014-138/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
fixant les indemnités de fonction des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2014
Décret 2014-139/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chef de canton et assimilés de la République togolaise pour l'...
Décret 2014-136/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
portant réajustement de la grille indiciaire du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Décret 2014-137/PR Du 01/07/2014Présidence de la République
portant révalorisation des primes et indemnités du personnel enseignant et assimilés des Universités du Togo
Décret 2014-129/PR Du 12/06/2014Présidence de la République
portant approbation de la politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté
Loi 2014-012 Du 23/06/2014Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification...
Décision C-002/14 Du 25/06/2014
portant saisine du président de la Republique pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative aux lois...
Autres Bilan et compte de résultats du FUCEC-TOGO au 31 d Du 31/12/2011
Bilan et compte de résultats du FUCEC-TOGO au 31 décembre 2011
2012-013 Du 06/07/2012Présidence de la République
Fixant le nombre de député à l'assemblée nationale, les conditions d'éligibilité, le régime des...
Décret 2014-016/PR Du 18/02/2014Présidence de la République
abrogeant le decret n°2013-094/PR modifiant le decret n°2013-014/PR du 06 mars 2013 relatif à l'Agence de gestion...
Arrêté 019/MEF-SG/DE Du 05/02/2014Economie, Finances
portant agrément de change manuel à la société JIMCHANGE SARLU
Décret 2014-018/PR Du 20/02/2014
fixant les conditions relatives à la libre circulation et à l'établissement des médécins ressortissants de l'...
Arrêté 021/MEF/SG/DE Du 05/02/2014
portant retrait d'agrément de la Banque Régionale de Solidarité- Togo (BRS-Togo)
Arrêté 020/MEF/SG/DE Du 05/02/2014Economie, Finances
portant autorisation pour la fusion par absorption de la Banque Régionale de Solidarité- Togo ( BRS-Togo) par la Banque...
Arrêté 035/MME/CAB/2013 Du 13/05/2013Mines, Energie
portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'...
Loi 2013-013 Du 07/06/2013Assemblée Nationale
portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Arrêté 085/MEF/SG/DF Du 03/05/2013Mines, Energie, Eau
accordant prime forfaitaire aux agents de l'Etat
Loi 2013-006 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de coopération portant création du centre ouest- africain de recherche et...
Loi 2013-003 Du 19/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
Loi 2013 Du 19/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral
Arrêté 353/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KOKOU Kodjo Inalessé
Autres AV-001/12 Du 13/08/2012
demande d'avis du président de la République sur la fixation de la date des élections législatives