fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chef de canton et assimilés de la République togolaise pour l'exercice 2014
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mardi, 1 juillet 2014
Numéro JO : 13
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 24