portant modification de la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant statuts des universités publiques au Togo
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Mercredi, 9 avril 2014
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2