autorisant l'adhésion du Togo au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, adopté à Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Lundi, 23 juin 2014
Numéro JO : 13
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 3