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Loi 90-018 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'...
Loi 90-019 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un...
Loi 90-020 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de...
Loi 90-021 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l'article 26 de la convention de l'Organisation...
Loi 90-022 Du 19/11/1990
Abrogeant et remplaçant la Loi n° 66-4 du 4-7-66 relative à la création de l'ordre national des Médecins,...
Loi 90-026 Du 04/12/1990
Portant réforme du cadre institutionnel et juridique des Entreprises Publiques
Décret 90-157 Du 02/10/1990
Portant création d'un comité technique de coordination et de suivi du programme de santé et population
Décret 90-159 Du 02/10/1990Santé publique
Portant organisation des services de la direction générale de la santé publique
Décret 90-175 Du 31/10/1990
Fixant la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par voie...
Décret 90-176 Du 05/11/1990
Portant réorganisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret 90-177 Du 05/11/1990
Portant attributions, composition et fonctionnement du conseil supérieur de la formation technique et professionnelle
Arrêté 993/MEF/AD/DG Du 25/10/1990
Portant création du bureau des douanes pour les zones franches et entreprises franches
Arrêté 23/METFP Du 19/11/1990
Définissant les critères d'attribution des subventions du Fonds National d'Apprentissage, de Formation et de...
Arrêté 24/METFP Du 20/11/1990
Portant conditions d'agrément des centres privés d'apprentissage ou de Formation Professionnelle
Constitution Constitution92 Du 14/10/1992Présidence de la République
Constitution de la IVè République adoptée par le Peuple Togolais le 27 septembre 1992
Loi 02-001 Du 12/03/2002Intérieur, Décentralisation
Portant modification de la loi n° 2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral
Loi 99-008 Du 26/12/1999Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification de la convention d'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Loi 99-009 Du 28/12/1999Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement...
Décret 05-012 Du 04/03/2005Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs en vue de l'...
Décret 05-013 Du 04/03/2005Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
Décret 05-051 Du 06/06/2005Présidence de la République
Portant organisation des services de la Présidence de la République
Loi 05-008 Du 07/06/2005Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole...
Décret 05-052 Du 06/06/2005Président de la République
Portant organisation des services de la Présidence de la République
Décret 05-053 Du 08/06/2005Premier Ministère
Portant création du Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire