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Ordonnance 83-003 Du 28/03/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux...
Ordonnance 83-004 Du 28/03/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume...
Ordonnance 83-005 Du 28/03/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à...
Décret 83-058 Du 28/03/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux...
Décret 83-059 Du 28/03/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume...
Décret 83-060 Du 08/04/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6...
Décret 83-062 Du 11/04/1983Economie, Finances, Budget
Portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane
Arrêté 26/MEPDD/METQDRS Du 10/02/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant réglementation de l'enseignement privé laïc
Décret 83-072 Du 21/04/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement...
Décret 83-083 Du 29/04/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole amendé de non agression entre les États membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22...
Décret 83-084 Du 29/04/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion...
6/MCT/MEF Du 22/03/1983Commerce, Transport
Définissant les conditions d'installation des entreprises commerciales ou de prestations de services
7/MCT/MEF Du 22/03/1983Commerce, Transport
Fixant les conditions d'attribution des titres d'importation
Arrêté 9/MCT/DTR Du 04/04/1983Commerce, Transport
Réglementant les visites techniques obligatoires pour les véhicules automobiles immatriculés au Togo
11-MTPMERH-MCT Du 26/04/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs des ventes de l'énergie électrique au Togo
Décret 83-107 Du 31/05/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d...
Décret 83-115 Du 13/06/1983Economie, Finances, Budget
Portant attribution et organisation du secrétariat d'État du ministère de l'économie et des Finances chargé...
Décret 83-110 Du 03/06/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Modifiant et complétant le décret n°75-76 du 4 avril 1975 fixant le statut de l'Université du Bénin
Arrêté 14-MTPMERH/DGUH Du 23/05/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant protection du faisceau hertzien des postes et télécommunications entre le centre terminal de la poste centrale...
Loi 83-006 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant amendement de l'article 4 du traité de la CEDEAO,...
Loi 83-007 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'...
Loi 83-008 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre...
Loi 83-009 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de...
Loi 83-010 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi,...
Loi 83-011 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion...
Loi 83-012 Du 20/06/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n°144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la...