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Loi 83-005 02/03/1983

Abrogeant et remplaçant le chapitre 7, section 1 du code pénal relatif à la répression du faux monnayage

Domaine du texte : Droit pénal
Date de signature : Mercredi, 2 mars 1983
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
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