Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnance 70-035 Du 31/12/1970Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n°3 du 20 janvier 1967 fixant le montant des indemnités attribuées aux membres du comité de...
Décret 70-235 Du 30/12/1970Finances, Economie, Plan
Portant modification du décret n° 68-137 du 3 juillet 1968 instituant des indemnités de fonctions
Décret 70-236 Du 31/12/1970Présidence de la République
Modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 69-48 du 3 mars 1969 attribuant aux ministres une indemnité mensuelle de...
Arrêté 392-MTP/PT Du 31/12/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents des chemins de fer du Togo gérants des...
Décret 71-014 Du 25/01/1971Président de la République
Modifiant les décrets n° 63-139 du 31 octobre 1963 et 61-25 du 16 mars 1961 fixant le régime de rémunération des...
Arrêté 16-PR-MCIT/BCE Du 25/01/1971Commerce, Industrie, Transport
Interdisant provisoirement l'exportation de farine de manioc et suspendant les droits d'entrée sur ce produit
Arrêté 22-PR/MFP Du 25/01/1971Présidence de la République
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
Arrêté 8-PR/MDN Du 05/01/1971Défense nationale
Portant dissolution de la compagnie d'infanterie, formant la garnison de Lama-Kara et création du 3è bataillon...
Ordonnance 71-001 Du 02/02/1971Présidence de la République
Accordant l'aval de la République togolaise au crédit d'investissement des ciments du Togo (CIMTOGO)
Ordonnance 71-002 Du 02/02/1971Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Décret 70-207 Du 16/11/1971
Additif portant fixation de l'indemnité particulière en faveur des membres de la cour de sûreté de l'État
Arrêté 3-MCIT Du 03/02/1971Commerce, Industrie, Transport
Fixant les modalités d'application du décret n° 69-223 du 17 novembre 1969 définissant la profession d'...
Ordonnance 71-004 Du 15/02/1971Présidence de la République
Autorisant et approuvant un bail d'une parcelle de terrain en voie de domanialisation consenti à la société...
Décret 71-028 Du 01/03/1971Commerce, Industrie, Transport
Portant définition des attributions et organisation du ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Arrêté 48-PR-MTP-CFT Du 27/02/1971Présidence de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Ordonnance 71-006 Du 26/02/1971Présidence de la République
Portant ratification de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile signée à Addis-Abeba le 17...
Ordonnance 71-007 Du 16/03/1971Présidence de la République
Portant ratification du contrat de prêt entre la République togolaise et la Bank of America des États Unis d'...
Ordonnance 71-008 Du 16/03/1971Présidence de la République
Portant ratification du contrat de prêt entre la république togolaise et l'Export Import Bank des États Unies d...
Ordonnance 71-009 Du 17/03/1971Présidence de la République
Portant ratification de l'acte constitutif de l'association pour le développement de la riziculture en...
Ordonnance 71-010 Du 17/03/1971Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale de coopération en matière de justice signée par les États de l'...
Ordonnance 71-012 Du 17/03/1971Présidence de la République
Portant ratification de la convention sur la propriété des immeubles construits ou acquis pour le compte de l'OCAM...
Ordonnance 71-014 Du 22/03/1971Présidence de la République
Complétant la loi n° 61-18 du 25 juillet 1961 relative à la nationalité togolaise
Arrêté 64-MFEP Du 15/03/1971Finances, Economie, Plan
Relatif à l'importation ou à l'exportation des objets en or
Arrêté 65-MFEP Du 15/03/1971Finances, Economie, Plan
Portant rectification de l'article 7 de l'arrêté n°40-MFEP du 18 février 1971
Arrêté 5-MEN-DPE Du 17/03/1971Education nationale
Instituant une enquête sur les causes des déperditions scolaires
Circulaire 6-MFEP Du 15/03/1971Finances, Economie, Plan
Relative au règlement des importations d'une valeur inférieure à 125.000 francs CFA
Circulaire 7-MFEP Du 15/03/1971Finances, Economie, Plan
Relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
Arrêté 72-PR-MEN Du 02/04/1971Education nationale
Fixant le taux des heures supplémentaires et de cours de spécialités effectués à l'enseignement supérieur par des...
Circulaire 12 Du 15/06/1970Finances, Economie, Plan
Relative à la réglementation des changes (errata)