Autorisant et approuvant un bail d'une parcelle de terrain en voie de domanialisation consenti à la société Renault Afrique
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 15 février 1971
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 123