Modifiant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents des chemins de fer du Togo gérants des bureaux-gares à attributions postales réduites
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Jeudi, 31 décembre 1970
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 66