Modifiant les décrets n° 63-139 du 31 octobre 1963 et 61-25 du 16 mars 1961 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République togolaise
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 25 janvier 1971
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 70