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Décret 68-164 Du 04/09/1968Economie rurale
Portant approbation des statuts de la Société Nationale pour le Développement de la palmeraie et des Huileries (SONAPH)
Décret 68-165 Du 04/09/1968Education nationale
Portant création de l'École Normale Supérieure d'Atakpamé
Ordonnance 68-041 Du 18/09/1968Présidence de la République
Portant déclaration du gouvernement de la République togolaise sur la question générale du passage en transit des...
Ordonnance 68-042 Du 21/09/1968Présidence de la République
Portant ratification de l'Accord International sur le café, 1968
Décret 68-166 Du 16/09/1968Finances, Economie, Plan
Relatif à certaines opérations financières avec l'étranger
Ordonnance 68-043 Du 15/10/1968Présidence de la République
Portant ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et la République du Dahomey relatif à l...
Ordonnance 68-044 Du 15/10/1968Présidence de la République
Portant ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et la république du Ghana relatif au transit...
Ordonnance 68-028 Du 26/09/1968Présidence de la République
Rectificatif fixant les limite d'âge applicable au personnel du corps des fonctionnaires des douanes
Autres 10/07/1963 Du 10/07/1963
Protocole de règlement immobilier entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République...
Autres A-10/07/1963 Du 10/07/1963
Annexe au Protocole de règlement immobilier entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la...
Ordonnance 68-045 Du 19/11/1968Présidence de la République
Portant ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et l'Association Internationale de...
Arrêté 15-MSP Du 22/10/1968Santé publique
Portant réglementation des affectations du personnel paramédical de la République togolaise
Arrêté 17-MSP Du 11/11/1968Santé publique
Portant réglementation des affectations des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps médical et...
Arrêté 354/MFE Du 20/11/1968Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République...
Arrêté 619-MTAS/FP Du 08/12/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Modifiant et complétant l'arrêté n° 426-MTAS-FP du 22 novembre 1967 portant création de cours professionnels de...
Décret 70-220 Du 16/12/1970Finances, Economie, Plan
Fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d'impôts directs et indirects ainsi qu'en...
Décret 70-221 Du 16/12/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation des schémas directeurs d'urbanisme des villes de Tsévié, Lama-Kara, Dapango, Atakpamé et Sokodé
Décret 70-222 Du 16/12/1970Finances, Economie, Plan
Instituant une assurance individuelle accidents groupe garantissant les risques des chauffeurs de l'État togolais
Décret 70-228 Du 24/12/1970Finances, Economie, Plan
Désignant la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dépositaire des avoirs du fonds monétaire...
Décret 70-230 Du 24/12/1970Finances, Economie, Plan
Relatif à la détermination du capital minimum des banques
Arrêté 207-PR-MEN Du 11/12/1970Education nationale
Portant modification de l'arrêté n° 83-PR-MEN du 28 mai 1969 fixant le taux des bourses d'études supérieures...
Arrêté 214-PR-INT Du 15/12/1970Intérieur
Portant création d'un nouveau canton dans la circonscription administrative de Sotouboua
Arrêté 215-PR Du 16/12/1970Commerce, Industrie, Tourisme
Déterminant les frais de transport aérien à inclure dans la valeur taxable en douane
Décision 251-D-MEN Du 28/12/1970Education nationale
Intégrant certaines écoles confessionnelles aux écoles officielles
Ordonnance 70-032 Du 23/12/1970Présidence de la République
Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative à l'organisation contre le criquet migrateur...
Ordonnance 70-034 Du 31/12/1970Présidence de la République
Approuvant le plan quinquennal de développement de la République (1971-1975)