Modifiant et complétant l'arrêté n° 426-MTAS-FP du 22 novembre 1967 portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Mardi, 8 décembre 1970
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12