Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République togolaise, annexé à l'arrêté n° 803/VP/MFE du 29 décembre 1965
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 20 novembre 1968
Numéro JO : 402
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 689