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Arrêté 11/METFP Du 09/03/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un diplôme universitaire de technologie en gestion
Décision 14/MISE/CAB Du 28/03/1989Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et composition d'un comité permanent au port autonome de Lomé
Loi 89-011 Du 05/05/1989Assemblée Nationale
Modifiant le paragraphe 1er de l'article 32 de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation...
Décret 89-029 Du 28/02/1989Economie, Finances
Portant application du schéma de libéralisation des échanges des produits originaires au sein de la Communauté...
Décret 89-032 Du 07/03/1989Intérieur, Sécurité
Modifiant le décret n° 88-193 du 19 décembre 1988, portant restructuration du gouvernement
Décret 89-034 Du 10/03/1989Président de la République
Instituant des indemnités de risques et de vol aux Hôtesses de l'Air en service à la Présidence de la République
Décret 89-046 Du 16/03/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et statuts du centre de recherches et d'Études de Langues : Village du Bénin
Décret 89-048 Du 16/03/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du troisième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,...
Arrêté 13/METFP Du 25/04/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Fixant les conditions de travail des apprentis et la forme du contrat d'apprentissage
Arrêté 14/METFP Du 25/04/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Fixant la durée de l'apprentissage selon les différents corps de métiers
Arrêté 15/METFP Du 25/04/1989Enseignement technique, Formation professionnelle
Fixant les droits et frais divers relatifs au contrat d'apprentissage
Décret 89-046 Du 16/03/1989Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et statuts du centre de recherches et d'études de langues : Village du bénin
Loi 89-001 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,...
Loi 89-002 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification des statuts du centre africain pour l'application de la météorologie au développement (...
Loi 89-003 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer,...
Loi 89-004 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens en mer, de...
Loi 89-005 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée...
Loi 89-006 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969...
Loi 89-007 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, adoptée à Londres, le 5...
Loi 89-008 Du 02/05/1989Assemblée Nationale
Autorisation la ratification du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'...
Arrêté 12/MEPT/OPTT Du 12/04/1989Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant ouverture du bureau de poste de Tohoun (sous-préfecture du moyen Mono)
Décret 89-056 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la république togolaise et le...
Décret 89-057 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la...
Décret 89-058 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de Coopération Économique, Scientifique et Technique entre le Gouvernement de...
Décret 89-059 Du 21/04/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la Coopération en matière judiciaire entre les États membres de l...
Arrêté 1/MET Du 27/04/1989Environnement,Tourisme
Portant organisation et attributions de la direction des professions touristiques
Arrêté 2/MET Du 27/04/1989Environnement,Tourisme
Portant organisation et attributions de la direction des études et de la planification