Portant modification du décret n° 87-12 du 17 février 1987 relatif à l'organisation et aux attributions de la Direction des Affaires Communes
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 4 janvier 1989
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 131