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Loi 89-005 02/05/1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974 et le Protocole de 1978 y relatif, adoptée le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 2 mai 1989
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 331
Fichier :