Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Décret 88-090 Du 10/05/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention révisée de l'Union Panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à...
Décret 88-087 Du 09/05/1988Environnement,Tourisme
Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et du tourisme
Décret 88-088 Du 10/05/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et de...
Arrêté 6/METFP Du 10/06/1988Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant transformation et organisation du centre artisanal de Kpalimé en Collège d'enseignement artistique et...
Arrêté 7/METFP Du 10/06/1988Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création du conseil d'administration du Collège d'enseignement artistique et artisanal (CEAA) de...
Décret 88-111 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des...
Décret 88-101 Du 15/06/1988Commerce, Transport
Portant réglementation de l'importation et de distribution des véhicules d'occasion, des pneumatiques et...
Décret 88-115 Du 05/07/1988Intérieur
Ordonnant la publication de la convention portant création et statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération...
Décret 88-123 Du 20/07/1988Mines, Energie, Ressources hydraulique
Ordonnant la publication de la convention portant statuts du Comité Interafricain d'Études Hydrauliques (CIEH),...
Loi 88-003 Du 02/05/1988Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant création de l'organisation interafricaine du café (O.I.A.C),...
Loi 88-005 Du 26/05/1988Assemblée Nationale
Relative au contentieux des infractions au contrôle des changes
Décret 88-113 Du 05/07/1988Economie, Finances
Portant création d'une commission nationale chargée du recouvrement des créances de la Caisse Nationale de Crédit...
Décret 88-119 Du 13/07/1988Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à BEYROUTH (LIBAN)
6/MCT/MFE/DAC Du 19/07/1988Finances, Economie
Fixant les taux de la redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'...
7/MCT/MEF/DAC Du 19/07/1988Finances, Economie
Fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport...
Décret 88-132 Du 28/07/1988Industrie, Sociétés d'Etat
Portant attribution et réorganisation du ministère de l'Industrie et des Sociétés d'État
Décret 88-134 Du 01/08/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale...
Décret 88-139 Du 16/08/1988Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à MADRID (Espagne)
Décret 88-117 Du 06/07/1988Commerce, Prix, Transports
Instituant un contrôle de la qualité, des quantités et des prix ainsi que la vérification de sa position tarifaire des...
Arrêté 10/MCT Du 06/10/1988Commerce, Transport
Fixant les modalités d'application du décret n° 88-101 du 15/6/88 réglementant l'importation et la...
11/MCT/MEF Du 13/10/1988Economie, Finances
Fixant les modalités d'application du décret n° 88-117 du 6/7/88 instituant un contrôle de la qualité, des...
Décret 88-105 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la...
Décret 88-106 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du Protocole relatif aux Entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23 novembre...
Décret 88-107 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du Protocole additionnel portant modification du paragraphe 1 (c) de l'article 9 du...
Décret 88-108 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la...
Décret 88-109 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant publication de la convention relative à l'importation temporaire des véhicules de transport de personnes...
Décret 88-110 Du 20/06/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence)...
Arrêté 67/MENRS Du 26/09/1988Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un centre informatique à l'Université du Bénin