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Décret 88-092 17/05/1988

Portant suppression de groupement de villages

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mardi, 17 mai 1988
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 404
Fichier :