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Loi 60-008 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la...
Décret 60-036 Du 04/03/1960Présidence du Conseil
Prescrivant le recensement des armes de traite et fixant les modalités suivant lesquelles seront délivrés les permis de...
Décret 60-037 Du 07/03/1960
Fixant les conditions de nomination et les attributions des inspecteurs de région et des chefs de circonscription,
4/MF/INT Du 29/02/1960Intérieur
Fixant les taux de gestion pouvant être allouées aux receveurs communaux et de circonscription,
Loi 59-037 Du 09/05/1959Assemblée Nationale
Portant organisation des conseils de circonscription (Additif)
Arrêté 60/PM Du 19/03/1960Industrie, Sociétés d'Etat
Autorisant la constitution d'une société d'économie mixte dite Société togolaise d'hôtellerie
Arrêté 61/MF/FR Du 24/03/1960Finances
Relatif à l'indemnité pour charges de famille accordée aux anciens agents de l'Administration du Togo,...
Loi 60-010 Du 23/04/1960Assemblée Nationale
Modifiant l'organisation des institutions de la République togolaise,
Loi 60-011 Du 23/04/1960Assemblée Nationale
Définissant l'Emblème national, l'Hymne national et la Devise de la République Togolaise
Décret 60-045 Du 05/04/1960Finances, Economie, Plan
Portant application de la loi n° 60-6 du 5 mars 1960 autorisant une loterie,
Décret 60-046 Du 07/04/1960Justice
Modifiant l'arrêté général n° 3588-bis/S/J/ du 8 octobre 1943 relatif au tarif des avocats défenseurs,
Décret 60-047 Du 07/04/1960Justice
Modifiant l'arrêté n° 153 du 8 avril 1935 portant réglementation de la profession d'avocat défenseur au Togo,
Décision 90/D/MF/MFP Du 26/04/1960Finances, Economie, Plan
Fixant le taux de l'indemnité d'heures supplémentaires en faveur du personnel enseignant de l'école...
Loi 60-013 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,
Loi 60-014 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1957,
Loi 60-015 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget général de la République togolaise, exercice 1958,
Arrêté 84bis/MF/F Du 26/04/1960Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales
Loi 60-016 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des...
Loi 60-017 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars...
Décret 60-052 Du 18/05/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Instituant une commission de constatation de la situation de toutes concessions minières et notamment de celles...
Décret 60-057 Du 27/05/1960Commerce, Industrie, Economie, Plan
Réglementant l'utilisation des moyens de payement sur l'étranger attribués à la République togolaise,
Arrêté 91/PM/INT Du 16/05/1960Intérieur
Portant regroupement de certains villages de la circonscription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages...
Arrêté 77/MF Du 03/04/1960Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté n° 77/MF du 3 avril 1959, fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de...
Loi 60-018 Du 31/05/1960Assemblée Nationale
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,
Arrêté 5/MTP/TP Du 16/06/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant composition des plaques d'immatriculation des véhicules importés en suspension des droits et taxes en...
Loi 60-019 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Tendant à autoriser le Premier Ministre de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la caisse...