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Décret 2013-048/PR Du 01/07/2013Présidence de la République
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
Arrêté 003/2013/MDBAJEJ/MASSN Du 09/04/2013Developpement rural
portant création, organisation et attributions du comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement...
Arrêté 002/13/MDBAJEJ/CAB Du 05/04/2013Developpement rural
portant organisation du ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi...
Décret 2012-322/PR Du 06/12/2012Présidence de la République
portant modification du decret n°2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de...
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
Lettre par laquelle le Président de la République sollicite le contrôle de conformité à la constitution de la loi...
002/MERF/MCPSP/MEF Du 23/05/2013Gouvernement de la République
portant réglémentation de l'importation et de la réexportation des hydrocarbures (HCFC) et des équipements les...
Loi 2013-005 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le...
Décret 2012-281/PR Du 14/11/2012Présidence de la République
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de Togo Invest Corporation
Décret 2013-016/PR Du 27/03/2013Présidence de la République
Portant transformation de la faculté mixte de médécine et de pharmacie de l'université de lomé en une faculté des...
Décret 2013-046/PR Du 13/06/2013Présidence de la République
Fixant le montant du financement public de la campagne pour les élections législatives du 25 juillet 2013, les...
Décret 2013-044/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant le montant du cutionnement à verser pour les élections législatives
Autres C avis jurid Du 07/01/2013
Sur l'accord entre la Banque Africaine de Développement, Le fonds Africain de Développement et le Gouvernement de...
Arrêté 001/2013 Du 31/01/2013Fonction publique
Portant organisation du Ministère de la promotion de la femme
Décret 2013-083/PR Du 12/12/2013Présidence de la République
portant agrément pour la mise en place et l'exploitation du guichet unique du commerce extérieur (GUCE)
Décision 949/SG/DF/DMDP Du 19/11/2012Finances, Affaires économiques
est mis à la disposition de la HAAC, un crédit de six cent mille (600 000) francs CFA destinés à supporter ses frais de...
Décision 950/MEF/SG/DF/DDMD Du 19/11/2012Economie, Finances
EST AUTORISE LE PAIEMENT DE LA SOMME DE VINGT MILLIONS DE FRANCS CFA AU PROFIT DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE-...
Arrêté 195/MEF/SG Du 20/09/2012Economie, Finances
Accordant des indemnités de fonction, de logement et des primes de risque au corps de contrôle de l'inspection...
Décret 2014-012/PR Du 31/01/2014Présidence de la République
portant transfert à Togo Invest corporation S.A, de la participation de l'Etat dans complexe pétrolier
Décret 2013-091/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
pris en application de la loi n°2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République togolaise
Arrêté 0398/MDAC/CAB Du 31/10/2013Défense, Anciens combattants
Portant création des organes de pilotage, d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique de défense.
Loi 2013-002 Du 21/01/2013Assemblée Nationale
Portant statut général de la Fonction publique togolaise
Décret 2015-124/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
fixant les conditions de fonctionnement et les indemnités octroyées aux membres de la CENI entre la remise
du rapport...
Décret 2015-119/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
portant Composition du onnseil de Surveillance de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-118/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes