portant modification du decret n°2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Jeudi, 6 décembre 2012
Numéro JO : 8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6