Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Loi 2010-017 Du 31/12/2010
relative à la production, à la production à la commercialisation à la consommation des cigarettes et autres produits du...
Décret 2008-147/PR Du 28/11/2008Gouvernement de la République
définissant les modalités d'application de la loi n° 2007-018 du 16 juillet 2007 portant financement public des...
Loi 2010-011 Du 09/09/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord international de 2007 sur le café, adopte à Londres le 28 septembre 2007
Loi 2010-016 Du 29/12/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif...
Loi 2008-13 Du 19/11/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'autorité du Bassin de...
Loi 2008-014 Du 19/11/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d...
Loi 2010-018 Du 31/12/2010Santé, Population , Affaires sociales
Modifiant la loi n° 2005 012 DU 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/ SIDA
Décret 2011-054/PR Du 04/05/2011Economie, Finances
fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics et...
Arrêté 028/MTESS/MS Du 27/12/2010Finances
Portant ouverture d'une émision d'emprunt obligatoire par l'Etat Togolais.
Loi 2008-015 Du 26/11/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte Africaine de la Jeunesse
Décret 2011-055/PR Du 04/05/2011Défense, Anciens combattants
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense...
Arrêté 008/MME/SG/DGMG/2010 Du 29/07/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant renouvelement du permis d'exploitation d'eau minérale accordéà la préfesture de Zio.
Décret 2008-065/PR Du 26/05/2008Défense, Anciens combattants
portant attributions de Médailles du Mérite Militaire
Arrêté 001/MCIA/DCIC Du 03/01/2010Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réorganisation des circuits de distribution des produits de la Brasserie BB.
Loi 2012-001 Du 20/01/2012Assemblée Nationale
portant code des investissements en Republique togolaise
Décret 2011-056/PR Du 04/05/2011Economie, Finances
fixant les conditions d'octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l'Etat
Loi 2008-11 Du 17/11/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité...
Décret 2010-005/PR Du 21/01/2010Aménagement du territoire
Relatif à la Commission nationale du développement et de l'aménagement du territoire
Décision 2010-006/PR Du 21/01/2010Aménagement du territoire
portant création d'un conseil supérieur du devéloppement et de l'aménagement du territoire
Loi 2008-12 Du 17/11/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel; adoptée à Paris le 17...
Décret 2008-136/PR Du 16/10/2008Gouvernement de la République
portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du plateau continental du Togo
Décret 2010-029/PR Du 19/04/2010
portant dissolution de la Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP 2010)
Décret 2008-139/PR Du 16/10/2008Administration territoriale, Décentralisation
fixant les indemnités de fonctions attribués aux chefs de canton et assimilés de la République togolaise pour l'...
Décret 2010-022/PR Du 14/03/2010Gouvernement de la République
portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Casablanca (Royaume Maroc.)
Décret 2011-058/PR Du 04/05/2011Economie, Finances
portant modalités de contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics
Décret 2008-140/PR Du 16/10/2008Administration territoriale, Décentralisation
fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise, pour l'année...
Décret 2010-024/PR Du 30/03/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant création attributions compositionorganisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'...
Arrêté 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS Du 26/05/2011Travail, Affaires sociales, Fonction publique
portant composition et fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris...
Décret 2010-027/PR bis Du 30/03/2010Finances, Affaires économiques
modifiant et complétant le décret n°2007- 011/PR du 28 février attributions et organisation de la direction générale...