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Loi 2008-13 19/11/2008

autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'autorité du Bassin de la Volta

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mercredi, 19 novembre 2008
Numéro JO : 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1
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