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Portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée << LA MAISON DU BON SAMARITAIN>> (LMBS)
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kétao
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kemerida
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Atalote
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de TAKPAMBA