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Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République togolaise et la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Lomé, le 28 avril 1976
Autorisant la ratification de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé ainsi que de ses protocoles annexes, entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États membres de la Communauté économique européenne, signé à Lomé le 31 octobre 1979
Portant modification des statuts de l'agence d'équipement des terrains urbains
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Jamahiriya Arabe libyenne populaire socialiste, signé à Lomé le 25 janvier 1977
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société mixte de pêche entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Lomé le 25 janvier 1977
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 18 octobre 1977
Ordonnant la publication de la convention relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signé à Rome le 29 mai 1933
Ordonnant la publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961