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Portant réorganisation des circuits de distribution des produits de la Brasserie BB.
fixant les conditions d'octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l'Etat
Relatif à la Commission nationale du développement et de l'aménagement du territoire
portant création d'un conseil supérieur du devéloppement et de l'aménagement du territoire
portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du plateau continental du Togo
portant dissolution de la Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP 2010)
fixant les indemnités de fonctions attribués aux chefs de canton et assimilés de la République togolaise pour l'année 2008
portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Casablanca (Royaume Maroc.)
portant modalités de contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics
fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise, pour l'année 2008
portant création attributions compositionorganisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'initiative dour la Transparence des industries extratives (ITIE)