Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.
Portant création du comité chargé de suivre des travaux de recherches hydropédologiques exécutés par le fonds spécial des Nations Unies au Togo.
Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les exportations d'arachides.
Abrogeant l'arrêté n° 146/PM. du 8 juillet 1959 et règlementant à nouveau les visites techniques obligatoires pour les véhicules automobiles immatriculés au Togo.
Autorisant la caisse de compensation des prestations familiales du Togo à acheter et distribuer des médicaments.
Rapportant l'arrêté n° 16/MTAS/FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Portant dérogation au statut particulier du cadre local supérieur de la police du Togo.
Constatant l'ouverture des camps de la brigade des travailleurs de Tsévié et Tokpli.
Additif à l'annexe à l'arrêté n° 852-54/OTMS du 7 septembre 1954 fixant les conditions d'adaptation de la convention collective et de l'accord collectif du 9 novembre 1946 en vigueur dans le secteur privé aux agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
