Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)
Portant institution des conseils d'enseignement dans l'enseignement du deuxième degré
Portant définition des attributions de la division de la formation de la jeunesse rurale
Ordonnant la publication de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 32è session le 1er juillet 1949
Ordonnant la publication de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 34ème session le 29 juin 1951
Ordonnant la publication de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42ème session le 25 juin 1958
Ordonnant la publication de la convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60ème session le 24 juin 1975
Ordonnant la publication de la convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 61ème session le 21 juin 1976
Ordonnant la publication de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982
Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé à Abidjan le 23 mars 1981