Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 20 décembre 1983
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 70