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Décret 84-006 02/01/1984

Ordonnant la publication de la convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 61ème session le 21 juin 1976

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 janvier 1984
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 97
Fichier :