Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Désignant la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dépositaire des avoirs du fonds monétaire international
Portant modification de l'arrêté n° 83-PR-MEN du 28 mai 1969 fixant le taux des bourses d'études supérieures à l'institut d'enseignements supérieurs du Bénin
Portant création d'un nouveau canton dans la circonscription administrative de Sotouboua
Déterminant les frais de transport aérien à inclure dans la valeur taxable en douane
Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative à l'organisation contre le criquet migrateur africain signée à Kano (Nigeria) le 25 mai 1962 et amendée à Accra (Ghana) le 25 juillet 1968
Approuvant le plan quinquennal de développement de la République (1971-1975)
Modifiant l'ordonnance n°3 du 20 janvier 1967 fixant le montant des indemnités attribuées aux membres du comité de réconciliation nationale, aux secrétaires généraux, aux directeurs, et attachés de cabinet, aux chefs de circonscriptions et aux chefs de postes administratifs
Portant modification du décret n° 68-137 du 3 juillet 1968 instituant des indemnités de fonctions
Modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 69-48 du 3 mars 1969 attribuant aux ministres une indemnité mensuelle de sujétion particulière